Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Dernière mise à jour : 30/06/2025

SOMMAIRE

1 – DESCRIPTION DES SERVICES
2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
4 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.

Site : désigne le site internet exploité par Ludivine Coeugniet accessible depuis l’URL www.originaletpascher.com.

Fournisseurs : sites internet marchands tiers (partenaires affiliés ou non) vers lesquels les Utilisateurs du Site sont redirigés pour voir les détails du produit ou du service, le vérifier et procéder à l’achat s’ils le souhaitent.

Entreprise : désigne l’entreprise individuelle Cogine&Co.

Editeur : Ludivine Coeugniet, Responsable de l’entreprise de Cogine&Co.

Avant propos

Le Site est d’accès libre et gratuit pour tous les Utilisateurs.

L’utilisation des services et fonctions du Site suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les conditions générales d’utilisation sont celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment (voir la date de mise à jour sur la page dédiée du site). Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour une maintenance technique ou pour toutes autres raisons.

1 - DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site www.originaletpascher.com propose gratuitement à l’Utilisateur les services suivants :

  • Un service d’information et d’inspiration d’idées cadeaux et de cartes cadeaux référencées et classées sur le Site,
  • Un service de mise en relation avec des sites internet marchands tiers, ci-après nommés “Fournisseurs”,
  • La possibilité de conserver les idées cadeaux dans une liste avec ses favoris : Giftlist,
  • Des articles de blog contenants diverses informations sur l’univers du cadeau : tendances, occasions, lieux…,
  • L’accès aux réseaux sociaux de l’entreprise.

Les Utilisateurs doivent utiliser le Site conformément à sa destination.

L’Entreprise s’efforce de fournir sur le site www.originaletpascher.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers, physiques ou morales, partenaires ou non, qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Le Site ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services, qui proviennent des Fournisseurs. Les Utilisateurs sont libres de suivre les liens hypertextes et d’acheter ou non sur les sites marchands. Les prix, descriptions, photos, informations, … des produits présents sur le Site sont communiqués à titre indicatif et doivent être vérifiés sur les sites marchants des Fournisseurs. Ce choix et la vérification des informations et conditions de ventes sont sous l’unique et entière responsabilité des Utilisateurs.

REMUNERATION DE L’EDITEUR

L’Editeur se rémunère en tant qu’intermédiaire avec les sites marchands qu’il met en avant et perçoit une rémunération qui lui est versée par certains Fournisseurs auxquels il apporte un client ou un prospect.

AFFILIATION

Le Site participe à différents programmes d’affiliation (avec certains Fournisseurs en direct ou par l’intermédiaire de plateformes d’affiliation, notamment au programme Amazon EU partenaires). Ces programmes sont conçus pour permettre à des sites internet de percevoir éventuellement une rémunération en proposant des liens vers les produits des Fournisseurs.

Pour connaître les Partenaires du site, consultez la page dédiée.

Le système d’affiliation n’entraîne pas la collecte de vos données (le chemin de l’utilisateur est suivi par un code de tracking).

Bien entendu, l’utilisateur reste libre de rechercher lui-même les produits si celui-ci préfère ne pas passer par les liens proposés sur Original&Pascher.

Pour en savoir davantage sur l’affiliation, consultez la page Concept.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sortants vers les sites des Fournisseurs sont présents sur le Site. Les pages web de destination des liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Entreprise. L’Entreprise n’a pas le contrôle sur les sites pointés par ces liens et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’Entreprise n’est donc pas responsable des pratiques, des produits et services des autres sites internet. L’achat de produits, la livraison, et le service après-vente ne sont donc pas de sa responsabilité. Le Site n’exerce aucun contrôle sur l’exactitude, la légalité ou la pertinence des informations disponibles sur les sites internet tiers accessibles via des liens hypertextes. En conséquence, il ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites externes.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de l’Entreprise et de l’Editeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Les logos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de l’Entreprise.

Le contenu des produits ou services présentés et référencés sur le Site (marques, logos, images et informations) appartient aux Fournisseurs.

Les images et illustrations du site sont issues des sites pixabay.com, pexels.com et unsplash.com.

Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations du Site. 

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de l’Entreprise et s’apparenterait à de la contrefaçon (code de Propriété Intellectuelle).

Pour toute demande d’autorisation ou informations, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations communiquées sur le site le sont à titre purement informatif et peuvent contenir des inexactitudes. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

3 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Editeur s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Utilisateur accepte le fait que l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et entière.

Il est rappelé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et sans préavis.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Site.

L’Editeur dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les services et systèmes du Site de manière abusive, les perturber, interférer avec eux ou y nuire quel que soit le moyen employé : introduction de logiciels malveillants, piratage, contournement des systèmes de protection, spam, …

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

UTILISATION ET CONSULTATION DU SITE PAR UN PUBLIC MINEUR

Les services du Site ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Pour les Utilisateurs mineurs (moins de 18 ans), le site n’est accessible que sous réserve du consentement par le titulaire de l’autorité parentale. Les mineurs doivent lire et s’assurer de comprendre les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de protection des données personnelles, avec leurs parents ou représentant légal.

4 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Principales références juridiques

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.